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Les articles de la Constitution de la République de Turquie sont inclus dans la demande sous forme de liste et de vue détaillée.
- Vous pouvez accéder à la jurisprudence concernant les articles.
- Vous pouvez accéder à l'article en tapant le numéro de l'article.
- Vous pouvez rechercher des mots dans le contenu de l'article.
- Les constitutions de 1924 et 1961, la loi sur l'état d'urgence, les lois sur les élections et les partis politiques, le règlement intérieur du TBMM et le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ont été ajoutés à la section Législation pertinente.
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1. Informations contenues dans la candidature : 
www.mevzuat.gov.tr, 
www.resmigazete.gov.tr 
www.yargitay.gov.tr
tirés de leurs adresses.

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ANAYASA (1982)

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